Arrêté du 25 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages <BR>

J.O. 152 du 3 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

NOR : ECET0757126A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 25 juin 2007, sont nommés, en qualité de membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, institué à l'article L. 421-1 du code des assurances :

M. Denis Bavard, sur proposition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

M. Jean-Claude Berthod, sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers.

M. Jean-Pierre Boisson, sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.

M. Didier Bollecker, sur proposition de la Fédération française des automobiles-clubs et des usagers de la route.

M. Marcel Panchout, après consultation du Conseil national de la consommation.

M. Léon Pujau, sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.

Mme Emmanuelle Roux, sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations.